Conditions Générales de Vente (CGV)
BP FABRIK
Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
1. Informations légales
Le site internet www.bpfabrik.fr est édité par :
BP FABRIK
Entreprise individuelle
Siège social : 7 rue de la Haute Malgrange, 54180 HEILLECOURT, France
Téléphone : 06 11 17 85 69
E-mail : benjip59@gmail.com
Responsable de la publication : Benjamin PIELACKI - BP FABRIK
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.bpfabrik.fr entre BP FABRIK et tout client particulier ou professionnel, pour l'achat d'objets de décoration et de meubles fabriqués de manière artisanale.
3. Caractère artisanal et unique des produits
Tous les produits proposés par BP FABRIK sont fabriqués de manière artisanale et sont réalisés à la commande.
Chaque pièce est unique et peut présenter des variations d’aspect, de teinte, de texture ou de veinage par rapport aux photographies présentes sur le site.
Ces différences font partie intégrante de l'identité artisanale des produits et ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles en atelier.
Les délais de livraison peuvent varier de 3 jours à 3 semaines, selon la disponibilité des matériaux et le calendrier de fabrication.
Nous vous invitons à nous contacter pour plus de précisions avant votre commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site www.bpfabrik.fr après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Une confirmation de commande sera envoyée par email.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
BP FABRIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation complète du paiement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le client s’engage à contrôler l’état du colis en présence du livreur.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé, etc.), des réserves précises et caractérisées doivent être indiquées sur le bon de livraison, et confirmées par écrit au transporteur dans un délai de 48h.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en l’absence de réserves mentionnées sur le bon de livraison.
9. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits vendus sur www.bpfabrik.fr étant fabriqués à la commande, de manière artisanale et sur mesure, ils ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut avéré relevant des garanties légales.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée par email ou courrier dans les délais légaux.
11. Responsabilité
BP FABRIK ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
Les photographies et textes reproduits sur le site sont non contractuels et sont présentés à titre indicatif. Des variations naturelles sont possibles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.bpfabrik.fr (textes, photos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de BP FABRIK.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande doit être envoyée à l’adresse suivante : contact@bpfabrik.fr
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
